Conseil pour la gestion des recettes issues de l'exploitation minière à Madagascar

Madagascar
Date : 2015-2016
Client : Ambatovy
Financement : Fonds d'Investissement Social (gestion conjointe de l'Etat malgache et d'Ambatovy)

Le projet en bref

La société d'exploitation minière Ambatovy, premier producteur de Nickel en Afrique, a confié à Egis une étude pour créer un dispositif permettant aux collectivités territoriales de gérer durablement, efficacement, et en toute transparence les recettes issues de l'exploitation minière.

La loi malgache impose aux sociétés minières le paiement de ristournes sur la vente des produits miniers au bénéfice des collectivités territoriales impactées. Dans le cas d’Ambatovy, il est question de plusieurs millions de dollars par an pour les collectivités. Une somme considérable qui peut se révéler très déstabilisante dans le contexte local.

Nos missions

Avec l’appui d’Egis, un consensus de toutes les parties prenantes du projet a été obtenu pour la mise en place d’établissements intercommunaux visant le développement territorial économique durable et la création d’une fondation. Cette dernière bénéficiera d’une partie des ristournes, gérée conjointement par les collectivités territoriales, l’administration, la société civile et la société minière. Elle aura pour vocation la capitalisation des fonds pour assurer le financement de projets pour les générations futures.

"Ce projet est une véritable aventure humaine dans laquelle se noue des liens sur la durée et des solutions qui se construisent dans la confiance mutuelle et l’engagement professionnel. Tout au long de la mission, nous nous sommes assurés, de l’appropriation des propositions par les premiers bénéficiaires des ristournes en intégrant dans le processus la société civile locale et les autorités traditionnelles. De nombreux ateliers de réflexion ont été organisés avec les 19 collectivités, en impliquant aussi l’administration centrale et déconcentrée. Signe encourageant : l’adhésion de l’administration et des collectivités sur les projets de textes", Catherine Rozier, Directrice du projet, Egis International.