› Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.egis.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Egis
SA au capital de 68 336 205 Euros
702 027 376 RCS Versailles

Siège social :
15, avenue du Centre
78286 Guyancourt Cedex
France

Web agency : Modedemploi

Responsable publication : Egis Direction de la Communication : Communication.EGIS@egis.fr

Webmaster : Egis

 Hébergeur : ATE

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.egis.fr (le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Egis qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par la Direction de la communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’utilisateur agira en toute légalité et honnêteté à tout moment lors de son accès au Site. Le Site ne sera pas utilisé à des fins frauduleuses ou dans le cadre d’une infraction pénale ou de toute autre activité illicite.

L’utilisateur ne tentera pas de publier sur le Site et n’utilisera pas les adresses de contact sur le Site pour publier tout contenu diffamatoire, obscène, en violation du droit d’auteur, vulgaire ou indécent ou entraînant un harcèlement, des menaces, de la violence ou de la haine ou dégradant ou intimidant de toute autre manière un individu ou un groupe d’individus sur la base de la religion, du genre, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou du handicap.

Tout accès non autorisé au code source du Site ayant pour objet ou pour effet notamment d'y introduire des logiciels malveillants, d'en détourner les informations ou, plus généralement d'en changer la structure, est interdit. Egis pourra prendre ou faire prendre toute mesure en vue de faire cesser le trouble et assurer la défense de ses intérêts.

 

3. Description des services fournis.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Egis s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Site est conçu et structuré pour répondre aux derniers standards web. Pour une utilisation optimale du Site, il est donc recommandé d'utiliser un matériel informatique récent, ainsi qu'un navigateur régulièrement mis à jour.

 

4. Responsabilité

Egis ne pourra être tenue responsable pour une perte ou un dommage direct, indirect ou consécutif, causé à l’utilisateur ou à son matériel en relation avec le Site ou avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les conséquences de l’utilisation du Site, et de tous contenus publiés sur celui-ci, y compris, et notamment en cas de perte de revenu, de perte d’activité, de perte de bénéfices ou de contrats, de perte d’économies escomptées, de perte de données, de perte de clientèle, de perte de temps de gestion ou de travail ; et toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause.

Egis ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur le Site, ni de l’exhaustivité, de la pertinence des informations et données traitées.

Egis fait ses meilleurs efforts pour fournir le Site en conformité avec l’état de l’art en matière de sécurité et confidentialité. Elle ne saurait toutefois garantir une sécurité absolue. Elle ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès internet de l’utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons échappant à son contrôle.

Ainsi, Egis ne fournit aucune garantie quant à l’absence de virus informatique ou de tout autre programme informatique malveillant ou néfaste ou l’absence de piratage ou autres failles de sécurité sur le Site ou sur les sites web liés à ce dernier. Il incombe à l’utilisateur de vérifier qu’il utilise un logiciel antivirus approprié.

Aux fins d’utilisation du site, l’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. L’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Egis se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’utilisateur accepte. De même, Egis ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité des informations.

Egis ne pourra pas être tenue responsable en cas de manquement à la réalisation de l’une de ses obligations en vertu des présentes et causé par des problèmes échappant à son contrôle raisonnable.

 

5. Propriété intellectuelle

Toutes les informations sur le Site (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété d'Egis et de ses filiales et sont soumises à la règlementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, quelle qu'en soit la forme, est illicite.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est accordé aux utilisateurs de ce site. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de propriété intellectuelle. Egis se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web sont la propriété d'Egis. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable d'Egis. En cas d'utilisation des signes distinctifs d'Egis sans autorisation préalable, Egis se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Groupe Egis. Toute demande devra être adressée à l’attention de la Direction de la Communication : 15, avenue du centre, CS 20538, Saint-Quentin-en-Yvelines, 78286 Guyancourt Cedex, France.

 

6. Protection des données à caractère personnel et cookies

Egis s’est dotée d’une Politique de protection des données à caractère personnel accessible via ce lien : https://www.egis.fr/politique-generale-protection-donnees

Il appartient à l’utilisateur de consulter cette Politique, qui l’informe des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Egis, des cookies utilisés par le site ainsi que du consentement à l’utilisation de ces cookies.

 

7. Crédits photos

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Presse © Mathias Ridde © Stéphane Remael © Photo-K / Fotolia ©egis - Mario Renzi

Activités © Cédric Dabord / voir copyrights réalisations

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.egis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.